Eléments à fournir pour la rédaction du contrat : nom ; prénom ; adresse ; téléphone ; mèl ; n° de sécurité sociale ; date de naissance ; texte original.
La MEO prend les droits exclusifs pour une durée minimale de 10 ans. Il n’y a pas de limitation territoriale, mais la cession ne concerne que les exploitations en langue française. La cession concerne principalement les droits de reproduction et de représentation, le cinéma est exclu. Pour toutes les exploitations faites par la MEO (principalement l’édition), le traducteur a droit à 3% (7% pour l’auteur) des recettes. Pour toute cession faite à une tierce partie (principalement les représentations), le traducteur a droit à 33% (50% pour l’auteur).
Il est indispensable de trouver un financement (donateur privé, entreprise mécène, association, institut, fondation, ministère,…) pour l’à-valoir de la traduction (21 euros les 1500 signes du texte original, augmenté de 15%). En effet, il n’est plus possible de demander une aide à l’impression au CNL (centre français du livre) si cet à-valoir n’est pas financé. La MEO s’acquitte des demandes de financements incombant aux éditeurs, et en demande autant des traducteurs avec qui elle travaille. Dans le cas où le financement de l’à-valoir résulte du travail de production du traducteur (obtention d’une bourse de la MAV par exemple), celui-ci peut naturellement conserver ses droits de représentation s’il le souhaite. A propos de toutes ces questions, la MEO rappelle qu’elle est une association officiellement reconnue d’intérêt général et que les dons qui lui sont faits sont déductibles des impôts à hauteur de 66% (rescrit fiscal).
Les paiements faits par la MEO aux traducteurs ayant leur résidence fiscale à l’étranger doivent être amputés de 15 % en raison de la retenue à la source (impôt obligatoire en France). Il est possible de réduire ce taux en nous faisant parvenir à temps les documents mentionnés dans le contrat à ce sujet.
Ces explications ne sont qu’un résumé qui ne peut être substitué au contrat. Lorsque tout le monde est d’accord, deux exemplaires du contrat doivent être paraphés sur chaque page et signés sur la dernière par le traducteur, puis être envoyés par courrier postal avant 30 jours. Un exemplaire signé par la MEO est ensuite renvoyé au traducteur de la même façon.
Il est recommandé aux traducteurs de prendre connaissance des conventions typographiques de la MEO dès le début de leur projet et de s’y conformer.
Enfin il est toujours bien sûr possible de discuter de tout et la MEO recommande de ne pas hésiter à engager le dialogue. Un désaccord vaut toujours mieux qu’un malentendu.