Conditions générales de vente

Bienvenue dans la librairie en ligne de la Maison d’Europe et d’Orient. Avant de commander un article en ligne, veuillez vous assurer d’avoir lu nos conditions générales de vente :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Maison d’Europe et d’Orient, 100 rue de Charenton, 75012 Paris, SIRET 38481837300076, ci-après dénommée «Maison d’Europe et d’Orient)» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la Maison d’Europe et d’Orient et dénommée ci-après « le client ».

1/ Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://parlatges.org . Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Maison d’Europe et d’Orient et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Maison d’Europe et d’Orient que le client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Maison d’Europe et d’Orient. Maison d’Europe et d’Orient se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2/Caractéristiques des biens et des services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la Maison d’Europe et d’Orient. Les produits et services pourront être étendus à d’autres produits et services tels que publications provenant du fond de la librairie, billetterie en ligne, produits dérivés, compact disque, dvd , abonnements, etc…). Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Maison d’Europe et d’Orient. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3/ Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises en euros (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande). La Maison d’Europe et d’Orient se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les produits demeurent la propriété de la Maison d’Europe et d’Orient jusqu’au complet paiement du prix. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas de transport et de livraison (se référer à l’article frais de livraison). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

4/ Commandes et validation des commandes

Les commandes sont passées sur le site www.parlatges.org Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Vous passez votre commande sur Internet : http://www.parlatges.org . Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles à son traitement, être validée par le client et le paiement devra être effectué selon les conditions prévues. Il est également indiqué que Maison d’Europe et d’Orient se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d’un client avec lequel il aurait été précédemment constaté des difficultés telles qu’exercice abusif du droit de rétractation, incident de paiement, litige sur commande antérieure etc… Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, en cliquant sur le bouton spécifique, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La Maison d’Europe et d’Orient communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Après avoir passé votre commande, vous recevrez des courriers électroniques bancaires vous confirmant le paiement.

5/ Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en euros par carte bancaire en ligne. Paiement acceptés en Carte Bleue / Visa, EuroCard / MasterCard. Le paiement par cartes bancaires sur le site www.parlatges.org est entièrement sécurisé et crypté par Stripe. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL. Le compte du client ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. Le client recevra une facture sur papier de sa commande au moment de l’expédition du produit. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Maison d’Europe et d’Orient. Ils sont à la charge du client et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

6/ Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours (en vertu de l’article L120-20 du code de la consommation et de la Directive européenne des droits des consommateurs) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à la Maison d’Europe et d’Orient (à l’aide du formulaire de rétractation) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

7/ Frais d’expédition

Les frais d’expédition comprennent les frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande, selon les tarifs postaux en vigueur à la date de la commande.

8/Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Maison d’Europe et d’Orient. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, la Maison d’Europe et d’Orient n’étant pas responsable des dysfonctionnements du transporteur. Toutefois, le produit pourra être remboursé s’il n’est pas reçu par le client dans un délai de plus de trente jours. Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient au client de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination. La Maison d’Europe et d’Orient ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Pour la France métropolitaine, le délai moyen est de 3 jours ouvrés. Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et la Maison d’Europe et d’Orient ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur. En cas de retard d’expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande. Au cas où les articles d’une même commande seraient disponibles à des dates différentes, le délai de livraison annoncé sera le délai le plus long. La Maison d’Europe et d’Orient se réserve toutefois la possibilité de fractionner ses livraisons de manière à assurer le meilleur service. Seuls seront facturés les frais de transport et d’expédition affichés lors de la commande.

9/ Retour des marchandises

Les livres et produits expédiés par Maison d’Europe et d’Orient sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux (mal paginé, mal imprimé, etc…), nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser. Nous nous engageons également à vous remplacer ou rembourser le cas échéant les articles non conformes à votre commande et qui nous seront retournés sous 14 jours avec l’exposé détaillé des motifs du retour sur papier libre. Vous pouvez adresser votre colis en retour, en envoi standard, les articles concernés dans leurs emballages d’origine et accompagnés d’une copie de la facture correspondante, dans les 8 jours suivant la réception du colis à : Maison d’Europe et d’Orient – 100 rue de Charenton – 75012 Paris Dans le cas d’un échange, les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu’en soit le motif. Les articles qui seraient retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront toutefois pas repris.

10/Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Maison d’Europe et d’Orient, 100 rue de Charenton, 75012 Paris, dans un délai de 14 jours à dater de la livraison.

11/Responsabilité

la Maison d’Europe et d’Orient, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12/ Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, mais la Maison d’Europe et d’Orient s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. En conséquence, les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (Art.34 de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978). La Maison d’Europe et d’Orient s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de la Maison d’Europe et d’Orient en vue de traiter votre commande et d’assurer une bonne personnalisation des services offerts. Cookies : L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son équipement et être conservés temporairement ou pas en mémoire ou sur son disque dur. Ils peuvent être désactivés dans l’onglet outils du navigateur Web. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de faciliter la navigation et de procéder à des analyses anonymes de fréquentation de mesures d’audience dans un souci d’amélioration continue du site et de qualité de service attendue. L’utilisateur reconnaît donc avoir été informé de cette pratique et autorise la Maison d’Europe et d’Orient à l’employer.

13/ Archivage – Preuve

La Maison d’Europe et d’Orient archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la Maison d’Europe et d’Orient seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14/ Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris. 14- Notre service Client Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition au 09 75 47 27 23 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h.